- Thème du mois
- Evolution de l'emploi des chauffeurs internationaux et règlement de leur rémunération(12)
Le 19 août 2023, des modifications à la réglementation relative à l'emploi des conducteurs sont entrées en vigueur. Il s’agit principalement de personnes effectuant des transports internationaux. Le mode de détermination des exonérations d'impôts et de cotisations sur une partie de la rémunération de ces conducteurs a changé. Une nouveauté est l'introduction de la possibilité de payer une partie de la rémunération à deux dates fixes et prédéterminées.
- Evolution de l'emploi des chauffeurs internationaux et règlement de leur rémunération(12)
- Droit du travail
- Raccourcir le délai de préavis d'un contrat de travail par accord des parties - quels effets cela a-t-il sur l'employeur et le salarié(18)
Que le contrat de travail ait été résilié par l'employeur ou par le salarié, chaque partie peut présenter une proposition visant à raccourcir le délai de préavis applicable.
- Raccourcir le délai de préavis d'un contrat de travail par accord des parties - quels effets cela a-t-il sur l'employeur et le salarié(18)
- Les salaires
- Un employé qui n'est pas autorisé à travailler à la suite d'un test de sobriété - quelles sont les conséquences sur le droit à rémunération ? (25)
Le moment où un salarié n'est pas autorisé à travailler en raison de la présence d'alcool dans le corps, indiquant un état de consommation d'alcool ou d'intoxication, est une période d'absence non rémunérée.
- Un employé qui n'est pas autorisé à travailler à la suite d'un test de sobriété - quelles sont les conséquences sur le droit à rémunération ? (25)
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